Le fonctionnement

Le fonctionnement du CLD de l'Ouest Lyonnais

Le Conseil Local de Développement ne dispose pas d'une personnalité juridique propre mais dépend de la structure ACCOLADE avec laquelle une convention a été établi précisant les engagements que les deux structures doivent respecter.

Un règlement intérieur approuvé par les membres du Conseil Local de Développement défini son fonctionnement à travers plusieurs principes dont celui d'une participation basée sur le volontariat.
Le règlement intérieur précise la composition du CLD, le mode de désignation, d'élargissement et de renouvellement de ses membres, son mode de fonctionnement et les missions confiées au Conseil Local de Développement de l'Ouest Lyonnais.

Le CLD se réunit en formation plénière au moins deux fois par an et s'investit pleinement dans les missions qui lui ont été confiées.

Trois membres du CLD de l'Ouest Lyonnais, dont le Président, sont invités aux comités de pilotage d'ACCOLADE au cours desquelles un compte-rendu des activités et de l'état d'avancement des travaux pourra lui être demandé. Ils fournissent aux membres du CLD un état d'avancement sur la réalisation du CDRA et les différents problématiques qui auront été abordées.

La présidence du Conseil Local de l'Ouest Lyonnais est assurée par un président élu au sein du Conseil Local de Développement pour trois ans renouvelable selon les modalités définies dans le règlement intérieur annexé.
Le président du Conseil Local de Développement est actuellement M. Marc TEYTON.

Les principes du Règlement Intérieur et l'Acte d'Engagement

Le règlement intérieur a été validé par l'ensemble des membres du Conseil Local de Développement de l'Ouest Lyonnais et devra être accepté par toute nouvelle personne souhaitant l'intégrer.

Le Conseil Local de Développement a toute liberté pour organiser sa réflexion et son fonctionnement.
Chaque membre doit s'engager à siéger dans le Conseil Local de Développement, à apporter ses compétences lors des expertises demandées par le Comité de Pilotage et à ne pas interférer sur le rôle du Comité de Pilotage.

Un membre du Conseil Local de Développement peut être exclu pour non-respect de ce règlement intérieur ou de cet acte d'engagement. Cette décision revient au Conseil Local de Développement.
Les membres du Conseil Local de Développement devront promouvoir et faire connaître le projet de territoire.

Les membres du Conseil Local de Développement pourront intégrer les différentes commissions de travail thématique du CDRA de l'Ouest Lyonnais.

Par ailleurs une certaine continuité est assurée par le Président et l'animateur de la structure porteuse présents tous deux lors des réunions plénières du Conseil Local de Développement.

Le suivi et l'animation du Conseil Local de Développement sont assurés par un animateur du CDRA de l'Ouest Lyonnais.
Le syndicat mixte ACCOLADE prend en charge l'ensemble des frais de fonctionnement courant ainsi que la mise à disposition des locaux, du matériel.

Une convention est signée entre le syndicat mixte ACCOLADE et le CLD de l'Ouest Lyonnais.