Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le cadre législatif et réglementaire du SCOT

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 a profondément bouleversé les dispositifs existants, depuis plus de trente années, en matière d'aménagement du territoire. Elle a permis d'évoluer d'une logique de zonage (Schéma Directeur, Plan d'Occupation des Sols) à une logique de projet (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme).

Ainsi le nouvel article L 121-1 du Code de l'Urbanisme décline des principes applicables à l'ensemble des nouveaux documents de planification, dont le SCOT, et décrit un certain nombre d'objectifs à atteindre.
Il convient d'assurer le développement maîtrisé, équilibré et organisé d'un territoire qui prenne en compte toutes les facettes de l'aménagement tout en assurant leur mise en cohérence : l'urbanisme, l'habitat, le développement économique, la protection de l'environnement, les transports des personnes et des biens, les déplacements...

Ceci doit se traduire par la recherche du meilleur équilibre possible entre l'aménagement, au sens large du terme, la protection des espaces naturels, la diversification des fonctions urbaines (ce qui inclut la mixité sociale), l'utilisation économe de l'espace (selon le principe du développement durable) et enfin une prise en compte des risques et des nuisances.

L'un des objectifs du SCOT est aussi de rendre cohérents entre eux les documents de planification "locaux" en introduisant le principe de compatibilité par rapport au schéma. Réciproquement le schéma doit être compatible avec la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise.

Le SCOT se situe donc en position charnière dans l'ensemble de la chaîne des nouveaux documents de planification.

Le contenu du dossier SCOT

Elaborer un Schéma de Cohérence Territoriale c'est tout d'abord répondre à quatre questions :

• Quel est l'état des lieux ?
• De quoi a-t-on besoin ?
• Que va-t-on faire ?
• Comment va-t-on le faire ?

La réponse à ces quatre questions va se traduire réglementairement par la réalisation de quatre documents :

Le rapport de présentation

Il se compose :

• d'un diagnostic de territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
   En d'autres termes cela revient à poser les questions suivantes : quel est l'état des lieux et de quoi a-t-on besoin ? et de dégager les enjeux stratégiques.

• d'une analyse de l'état initial de l'environnement.

• d'une explication des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

• d'une évaluation des incidences des orientations du schéma sur l'environnement et la présentation de la manière dont le schéma prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il s'agit d'une phase "d'arbitrage politique" fort qui va permettre de répondre à la question : que va-t-on faire ?

Le Document d'Orientations Générales (DOG)

Il est de nature prescriptive et exprime réglementairement les orientations du PADD ainsi que les choix "politiques" des élus du territoire concerné. Fixant les orientations générales de l'organisation de l'espace, la restructuration des espaces urbanisés ainsi que la détermination des grands équilibres entre les espaces urbains et naturels, il va permettre de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?

Des documents graphiques

De valeur prescriptive ils accompagnent et précisent le contenu du Document d'Orientations Générales.